Règles

Seuls les mots avec 2 caractères ou plus sont acceptés
Max 200 caractères au total
L'espace est utilisé pour diviser des mots, "" peut être utilisé pour rechercher une chaîne entière (donc pas une recherche indexée)
AND, OR et NOT sont des mots de préfixe, outrepassant l'opérateur par défaut
+/|/- équivaut AND, OR et NOT en tant qu'opérateurs.
Tous les mots de recherche sont convertis en minuscules.

Informations concernant la récolte de données

Etat Mai 2018

1. Responsable

Le traitement de vos données personnelles s’effectue par les responsables  

Bakeline S.n.c.
ZI Rue André Ampère
57350 Schoeneck
France
Tel.: +33 387 84 68 60
Fax.: +33 387 84 68 61
Mail: info(at)bake-line.com

représenté par

Fritz-Claus Schäfer

2. Responsable chargé(e) de la protection des données personnelles

Notre déléguée  à la protection des données personnelles peut être contactée à l’adresse mail suivante:

ZEiD GmbH /S.à.r.l.
Silke Zimmermann
E-Mail: mail(at)zeid.de

3. Objectifs et bases légales

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessous sur les bases légales suivantes: 

Art 6 (1) a DSGVO: Consentement
Art 6 (1) b DSGVO: Contrat ou relation pré-contractuel(le)
Art 6 (1) c DSGVO: obligation légale
Art 6 (1) d DSGVO: intérêt vitaux
Art 6 (1) e DSGVO: intérêt public
Art 6 (1) f DSGVO: intérêt justifié

ObjectifBase légale
• Mesures pré-contractuelles comme l’établissement de devis
• Mise en oeuvre de la relation acheteur – vendeur
Préparation de commandes, traitement des réclamations, expédition
Art 6 (1) b DSGVO
• Progiciel de gestion intégré (PGI)Art 6 (1) b DSGVO
• Communication  (Téléphone, téléfax, courriel):
• Procédure de facturation
• Enregistrement
Art 6 (1) b, f DSGVO
Contrôle de solvabilitéArt 6 (1) f DSGVO
• Comptabilité générale: 
• Etablissement de bilans
• Obligations d‘archivage
Art. 6 (1) c DSGVO i.V.m. 
Article L110-4 du code de commerce
Article L102 B du livre des procédures fiscales
Article L123-22 du code de commerce
• Archivage de courrielsArt. 6 (1) c i.V.m. Considérations relatives à l'organisation comptable
• Flux de paiementsArt 6 (1) b DSGVO
• Gestion des créances, gestion des relancesArt 6 (1) b DSGVO
• Suivi des données de base des  clients (système CRM):
• Mise à disposition d’informations
• Suivi clientèle
• Gestion des rendez-vous
Art 6 (1) b DSGVO
Art 6 (1) f DSGVO
• Contrôle de la protecion des données en vue du respect des droits des personnes concernéesArt. 6 (1) c i.V.m. Art. 15-23, 39 DSGVO
• Destruction/Suppression des dossiers et des supports informatiquesArt. 6 (1) c DSGVO
i.V.m. Art 17 DSGVO
Art 6 (1) f DSGVO
• Publicité, mise à disposition d’ informations sur le site WEBArt 6 (1) f DSGVO
• Publicité directe de ses propres produits Art 6 (1) f DSGVO
• Garantie de la sécurité du système informatiqueArt 6 (1) f DSGVO
• Vidéosurveillance
Respect du règlement intérieur / protection contre l’accès de personnes non autorisées, détériorations, vandalisme, vol, défense contre les dangers
Art 6 (1) f DSGVO
• Développement de produitsArt 6 (1) f DSGVO
• Saisie des données de l’entreprise, suivi des commandesArt 6 (1) f DSGVO
• Défense et application des droits légaux Art. 6 (1) f DSGVO
• Cartes de NoëlArt. 6 (1) a, f DSGVO
• Mise à disposition d‘informations (Newsletter)Art 6 (1) a DSGVO

4. Intérêts justifiés Art. Art. 6 Par. (1) f DSGVO

Nous traitons vos données personnelles pour le respect de vos propres intérêts conformément à vos droits de la personnalité selon DSGVO, comprenant: 

• la récolte de données pour le respect  de la sécurité informatique et de la protection contre les attaques

• les protocôles concernant l’utilisation d’internet, les données téléphoniques  et les E-Mails pour des fins de facturation et de suivi

• la mise à dispostion d’informations et tenue des fichiers de données de base clients dans notre système CRM pour un suivi clientèle optimal et la gestion des rendez-vous (du calendrier), comprenant p. ex. : l’envoi des cartes de –Voeux pour les fêtes de fin d’année

• la publicité concernant les produits de l‘entreprise

• la destruction de dossiers et de supports de données

• la saisie des données de l’entreprise dans le cadre du suivi des commandes

• notre site WEB pour des fins de publicité et pour la mise à disposition d’informations dans le cadre du développement de produits

• pour la protection du règlement intérieur, contre les intrusions de personnes, détériorations, vandalisme, vol ainsi que pour la défense contre les dangers relatifs en domaine alimentaire , pour tout cela nous avons recours à la  vidéosurveillance

• Contrôle de solvabilité et protection contre les créances irrécouvrables

• pour l’application et la défense contre les droits légaux 

5. Transmission de données à des destinataires ou des catégories de destinataires 

Personnel, banques, autorités, prestataires de service externes, fournisseurs, experts comptables,  assurances, tribunaux, avocats, agences de crédit, sociétés affiliées

6. Transfert de données vers un pays tiers 

Une transmission de vos données personnelles vers un pays tiers n’est pas envisagée.

7. Durée d’archivage

Vos données personnelles sont supprimées, dès que l’objectif pour lequel elles ont été collectées, disparaît, sauf si nous sommes tenus juridiquement de les sauvegarder.

En règle générale, vos données personnelles sont supprimées au plus tard  10 ans après l’exécution de la commande.

8. Droit au renseignement, correction, suppression, restriction, transmission de données

Vous avez le droit à l’information sur les données personnelles vous concernant  (Art. 15 DSGVO), sur la finalité du traitement, les catégories de données personnelles,  les destinataires ou catégories de destinataires, auxquelles vos données ont été ou seront communiquées , surtout s’il s’agit de destinataires dans des pays tiers, ainsi que la durée de stockage envisagée. Pour des données non  récoltées par vos soins, vous avez le droit de connaître l’origine de ces données. 

De plus, vous avez le droit de correction (Art. 16 DSGVO) ou  de suppression de vos données (Art. 17 DSGVO) ou à la limitation du traitement (Art. 18 DSGVO) ainsi que le droit de transmission des données (Art. 20 DSGVO). Le droit à la transmission comprend la mise à disposition des données personnelles vous concernant dans un format structuré, exploitable par ordinateur/lisible à la machine, afin que ces données puissent être transmises à un autre responsable sans entrave.

De plus, vous le droit de faire opposition au traitement (Art. 21 DSGVO), dans la mesure que nous traitons vos données sur la base d’un intérêt justifié que nous faisons valoir (Art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. f DSGVO) et que vous avez des raisons émanant de votre propre situation ou que l’opposition concerne la publicité directe. 

Dans le dernier cas, vous pouvez faire opposition sans l’indication de situation particulière.

9. Révocation du consentement

Dès lors que vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans que  la légalité du traitement effectué avant l’entrée en vigueur de la révocation ne soit affectée.

(Art. 7 (3) DSGVO.) 

Vous pouvez faire valoir vos droits d’opposition ou de révocation par le biais des coordonnées des responsables ou la déléguée à la protection des données.

10. Droit de recours

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre domicile  (Art. 77 DSGVO). 

En France: 
Commission nationale de l’informatique
3 Place de Fontenoy -TSA 80715 - /5334 Paris Cedex 07
Tel. : +33 153 73 22 22 Fax +33 153 73 22 00

11. Nécessité de mise à disposition de données personnelles 

Vous n’êtes obligés, ni par la loi ni par contrat, de mettre vos données personnelles à notre disposition. La mise à disposition de vos données personnelles  est cependant nécessaire en vue de la réalisation de mesures précontractuelles respectivement dans le cadre de notre relation contractuelle et seulement à des fins mentionnées.

12. Prise de décision automatisée

Une prise de décision automatisée sur la base des données personnelles, y compris le Profiling et le Scoring, n’a pas lieu.

13. Traitement à d’autres fins

Un traitement complémentaire à d’autres fins que celles pour lesquelles les données personnelles ont été récoltées, n’a pas lieu. Dans la mesure où cela serait nécessaire, nous mettons à votre disposition des informations sur cette autre raison ainsi que toutes les autres informations essentielles.

© 2018 ZEiD GmbH.